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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 8 septembre 2026 — version 1.8 — dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société LE GAMA, éditrice du service SpinBoost, et tout client professionnel souscrivant à ses services. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet2. Prestataire3. Définitions4. Services4 bis. Niveau de support5. Souscription6. Durée6 bis. Période d'essai7. Prix8. Paiement9. Délais10. Nos obligations11. Vos obligations12. Jeux & dotations13. Rétractation14. Support15. Résiliation16. Responsabilité17. Force majeure18. Propriété intellectuelle19. Données20. Confidentialité21. Modification22. Droit applicable

1.Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LE GAMA fournit à ses clients (ci-après le « Client ») la solution SpinBoost, service de marketing par le jeu destiné aux commerces de proximité (restaurants, bars, cafés, boulangeries, salons, boutiques, établissements de restauration rapide, etc.).

SpinBoost est exclusivement destiné à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment des conditions générales d'achat du Client. Elles prévalent sur tout document contradictoire.

2.Identité du prestataire

Le service est fourni par LE GAMA, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75380 Paris Cedex 08, immatriculée 827 982 414 R.C.S. Paris, n° de TVA intracommunautaire FR63 827 982 414. Contact : contact@spinboost.fr.

3.Définitions

4.Description des services

SpinBoost est une solution « clé en main » comprenant notamment, selon la formule souscrite :

SpinBoost étant administré intégralement par LE GAMA, le Client ne dispose pas d'un espace d'administration : toute demande de modification (lots, visuels, paramétrage) est réalisée par LE GAMA à la demande du Client.

4 bis.Niveau de support

LE GAMA assure un support à destination du Client sept jours sur sept, de 8 heures à 20 heures, heure de Paris, par messagerie instantanée ou par courrier électronique.

LE GAMA s'engage à apporter une première réponse dans les délais suivants, décomptés exclusivement sur la plage horaire mentionnée à l'alinéa précédent :

Une demande reçue en dehors de cette plage horaire est réputée reçue à l'ouverture de la plage suivante. Ces délais s'entendent d'une première réponse et non d'une résolution définitive de la demande, laquelle dépend de sa nature et de sa complexité.

Ces délais ne s'appliquent pas aux interruptions de service imputables à un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l'article 17.

5.Souscription

La souscription s'effectue à l'issue d'un échange commercial (téléphone, visioconférence ou rendez-vous), matérialisée par la validation d'un devis, d'un bon de commande ou par la confirmation écrite du Client. La souscription vaut acceptation des présentes CGV.

Pour l'offre de lancement diffusée sur offre.spinboost.fr, le parcours débute par la transmission d'un formulaire en ligne, suivie d'un rappel sous vingt-quatre (24) heures et de la validation d'une maquette par le Client. Aucun paiement n'est demandé et aucun moyen de paiement n'est enregistré à ce stade.

La souscription peut être précédée d'une période d'essai dans les conditions de l'article 6 bis.

6.Durée, engagement et reconduction

Le Service est proposé selon deux formules au choix du Client :

Les éventuels avantages liés à la formule annuelle (par exemple premier mois offert ou flyers offerts) sont consentis en contrepartie de l'engagement de douze mois et restent acquis sous réserve du respect de cet engagement.

La période d'essai éventuellement consentie ne s'impute pas sur la durée d'engagement.

6 bis.Période d'essai

LE GAMA peut proposer au Client une période d'essai de quatorze (14) jours calendaires, dans les conditions définies au présent article.

a) Ouverture. L'essai débute à la date de mise en ligne de la Page de jeu de l'Établissement. Il est limité à un (1) essai par Établissement.

b) Étendue. Pendant l'essai, le Client accède aux fonctionnalités du Service décrites à l'article 4. Les prestations payantes optionnelles (impression et livraison de flyers) ne sont pas comprises.

c) Moyen de paiement et conversion en abonnement payant. La souscription à la période d'essai suppose l'enregistrement d'un moyen de paiement valide. Aucun débit n'est effectué pendant les quatorze (14) jours d'essai. À l'issue de cette période, et sauf résiliation par le Client avant son terme, l'essai se convertit automatiquement en abonnement payant selon la formule choisie lors de l'inscription. Le premier prélèvement intervient le premier jour suivant la fin de l'essai et comprend la première échéance d'abonnement ainsi que les frais de création et de graphisme prévus à l'article 7.

d) Terme. À l'issue des quatorze (14) jours et sauf résiliation dans les conditions de l'alinéa h), l'essai se convertit en abonnement payant conformément à l'alinéa c). En cas de résiliation avant le terme, l'accès au Service et la Page de jeu sont désactivés de plein droit à l'échéance, sans formalité ni indemnité de part et d'autre, et aucun montant n'est dû.

e) Conversion et souscription anticipée. À l'issue de l'essai et sauf résiliation, l'abonnement prend effet automatiquement conformément à l'alinéa c). Le Client peut aussi souscrire par anticipation à tout moment pendant l'essai. La durée d'engagement prévue à l'article 6 court à compter de la prise d'effet de l'abonnement ; la période d'essai ne s'impute pas sur cette durée.

f) Usage abusif. LE GAMA se réserve la faculté d'interrompre l'essai en cas d'usage manifestement abusif ou contraire à l'article 11.

g) Données. Le sort des données collectées pendant l'essai est réglé à l'article 19 et par la Politique de confidentialité.

h) Information préalable et résiliation. Le montant et la date du premier prélèvement sont portés à la connaissance du Client avant validation de son inscription. Un rappel lui est adressé par courrier électronique avant l'échéance. Le Client peut mettre fin à l'essai à tout moment avant son terme, sans motif ni frais, selon des modalités aussi simples que celles de son inscription ; aucun montant n'est alors dû.

i) Offre de lancement (souscriptions issues de offre.spinboost.fr). Par dérogation aux alinéas b) à e), l'offre de lancement diffusée sur la page de campagne offre.spinboost.fr obéit aux conditions suivantes ; les alinéas a), f) et g) demeurent applicables.

Cette offre n'est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle et est réservée aux souscriptions issues de offre.spinboost.fr.

7.Prix

Les prix en vigueur sont les suivants, exprimés hors taxes (HT) :

Les frais de création / graphisme visés ci-dessus peuvent être offerts dans le cadre d'une offre promotionnelle en cours, dans les conditions et pour la durée annoncées par LE GAMA. Sur l'offre de lancement (article 6 bis i), les frais de création et d'installation (99 € HT) ainsi que la création d'un logo (39 € HT) sont offerts. La TVA au taux légal en vigueur (20 % à ce jour) s'ajoute aux prix indiqués. LE GAMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux souscriptions postérieures ou, pour les contrats en cours, à compter de leur reconduction et après information préalable du Client.

Offres promotionnelles. LE GAMA peut proposer, de manière ponctuelle et pour une durée limitée, des offres promotionnelles (par exemple : remise sur les frais de création, réduction temporaire sur l'abonnement, ou tout autre avantage commercial exceptionnel). Sauf mention contraire expresse figurant dans l'offre concernée, une seule offre promotionnelle est applicable à la fois : les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Le Client bénéficiant déjà d'une offre promotionnelle en cours ne peut prétendre à une autre offre promotionnelle pour la même souscription ; lorsque plusieurs offres seraient susceptibles de s'appliquer, seule l'offre la plus favorable au Client est retenue, à l'exclusion de toute autre.

Les avantages, lots ou dotations annoncés dans le cadre d'opérations de démonstration ou de jeux promotionnels sont subordonnés à la souscription effective d'une formule payante, mensuelle ou annuelle, et ne sont dus qu'à compter de la prise d'effet de celle-ci. À défaut de souscription, ces avantages ne peuvent être réclamés. Par exception, les avantages prévus à l'article 6 bis i) sont acquis dès la mise en ligne du Service, indépendamment de toute souscription ultérieure.

Ne constituent pas des offres promotionnelles au sens du présent article les conditions standard du Service accordées à l'ensemble des Clients éligibles, à savoir la période d'essai de quatorze (14) jours offerte à tout nouveau Client ainsi que le premier mois offert sur la formule annuelle visé à l'article 6. Ces avantages ne sont pas soumis à la règle de non-cumul énoncée ci-dessus ; les conditions de leur éventuelle combinaison avec une offre promotionnelle ponctuelle sont, le cas échéant, précisées dans l'offre concernée.

8.Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou par prélèvement SEPA / virement selon les modalités convenues. Les sommes sont exigibles à la date d'échéance figurant sur la facture.

Pour l'offre de lancement (article 6 bis i), aucun moyen de paiement n'est collecté à l'inscription : aucun prélèvement ne peut intervenir avant l'accord exprès du Client et la communication d'un moyen de paiement valide. Les modalités de prélèvement automatique décrites au présent article et à l'article 6 bis c) ne concernent que les souscriptions assorties d'un moyen de paiement enregistré.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de la suspension du Service prévue à l'article 15.

9.Mise en service et délais

À titre indicatif, le jeu est généralement opérationnel dans un délai d'une (1) heure après le rendez-vous de configuration, et les supports imprimés (flyers) sont livrés sous environ trois (3) jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et leur dépassement éventuel ne saurait ouvrir droit à indemnité ni justifier l'annulation de la commande.

10.Obligations de LE GAMA

LE GAMA s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, à assurer un niveau de disponibilité raisonnable de la Page de jeu, et à apporter au Client le support nécessaire. LE GAMA est tenue d'une obligation de moyens.

LE GAMA adresse au Client un rapport de résultats hebdomadaire, transmis par message ou par courrier électronique, présentant les principaux indicateurs d'activité de son jeu. Cet engagement relève d'une obligation de moyens ; le contenu et la périodicité du rapport peuvent être adaptés en fonction des données disponibles. Cet engagement s'applique immédiatement à l'ensemble des Clients, en cours comme nouveaux ; s'agissant d'une modification favorable au Client, LE GAMA renonce expressément, pour cette seule stipulation, au bénéfice de l'application différée à la reconduction prévue à l'article 21.

11.Obligations du Client

12.Jeux concours, dotations et règlement

Les jeux mis en œuvre via SpinBoost constituent des opérations promotionnelles organisées par le Client, qui en a seul la qualité d'organisateur. À ce titre, le Client est seul responsable : de la nature, de la valeur et de la disponibilité des lots offerts ; de la remise effective des dotations ; du respect de la réglementation applicable aux jeux et concours promotionnels ; et, le cas échéant, de l'établissement d'un règlement de jeu.

LE GAMA agit en qualité de prestataire technique fournissant l'outil permettant la mise en place et la diffusion du jeu. LE GAMA ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs aux lots ou à leur attribution entre le Client et les Participants. Les mécanismes anti-fraude (limitation par appareil et/ou adresse IP, tirage côté serveur) sont mis en œuvre pour fiabiliser le déroulement des jeux, sans garantie d'infaillibilité absolue.

13.Droit de rétractation

Le Service étant souscrit par des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs ne s'applique pas. Le Client professionnel reconnaît souscrire pour les besoins de son activité commerciale et renonce expressément à toute faculté de rétractation à ce titre.

La période d'essai prévue à l'article 6 bis ne constitue pas un droit de rétractation et ne s'y substitue pas.

14.Support et réclamations

Le support est joignable 7 j/7 par messagerie instantanée (actuellement WhatsApp), 8 h–20 h, et par email à contact@spinboost.fr. Toute réclamation doit être adressée par écrit à cette adresse ; LE GAMA s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous 24 heures ouvrées.

15.Résiliation et suspension

La résiliation s'opère selon les conditions de durée prévues à l'article 6. En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations (notamment défaut de paiement), non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, LE GAMA pourra suspendre ou résilier le Service de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt. Les sommes dues pour la période d'engagement restante demeurent exigibles.

La résiliation par le Client pendant la période d'essai, dans les conditions de l'article 6 bis h), met fin au Service à l'échéance de l'essai sans qu'aucun montant ne soit dû ; elle ne constitue pas une résiliation d'abonnement au sens du présent article.

16.Responsabilité et garanties

La responsabilité de LE GAMA, si elle était engagée, serait limitée aux dommages directs et certains subis par le Client, et ne pourrait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. LE GAMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image. LE GAMA n'est pas responsable des interruptions imputables aux prestataires d'hébergement, de réseau ou de services tiers.

17.Force majeure

La responsabilité de LE GAMA ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

18.Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

LE GAMA conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la solution SpinBoost, ses composants logiciels, ses interfaces et sa technologie. Le Client bénéficie, pendant la durée du contrat, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service. La personnalisation « à l'image » de l'Établissement (marque blanche) ne confère au Client aucun droit sur la technologie sous-jacente. Le Client conserve la propriété des éléments qu'il fournit (logo, visuels) et garantit LE GAMA contre tout recours de tiers à ce titre.

19.Données personnelles et sous-traitance

Dans le cadre de la collecte des contacts des Participants, LE GAMA agit en qualité de sous-traitant du Client, lequel demeure responsable de traitement de ces données. LE GAMA traite ces données conformément au RGPD et aux instructions du Client, pour les seules finalités du Service. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de résiliation pendant la période d'essai, les données des Participants collectées pendant celle-ci sont restituées au Client sur sa demande, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de trente (30) jours.

20.Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques portées à sa connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, pendant toute sa durée et deux (2) ans après son terme.

21.Modification des CGV

LE GAMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Pour les contrats en cours, toute modification substantielle est notifiée au Client et s'applique à compter de la reconduction.

22.Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, et s'agissant de relations entre professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LE GAMA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.