Conditions Générales de Vente

1.Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LE GAMA fournit à ses clients (ci-après le « Client ») la solution SpinBoost, service de marketing par le jeu destiné aux commerces de proximité (restaurants, bars, cafés, boulangeries, salons, boutiques, établissements de restauration rapide, etc.).

SpinBoost est exclusivement destiné à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment des conditions générales d'achat du Client. Elles prévalent sur tout document contradictoire.

2.Identité du prestataire

Le service est fourni par LE GAMA, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75380 Paris Cedex 08, immatriculée 827 982 414 R.C.S. Paris, n° de TVA intracommunautaire FR63 827 982 414. Contact : contact@spinboost.fr.

3.Définitions

• Service / SpinBoost : l'ensemble des prestations logicielles et matérielles décrites à l'article 4.
• Client : le professionnel ayant souscrit au Service pour son établissement.
• Établissement : le point de vente du Client pour lequel le Service est activé.
• Participant : le client final de l'Établissement participant à un jeu mis en place via SpinBoost.
• Jeu : l'opération promotionnelle interactive (roue, carte à gratter, etc.) proposée aux Participants.
• Page de jeu : la page web personnalisée accessible par QR code.

4.Description des services

SpinBoost est une solution « clé en main » comprenant notamment, selon la formule souscrite :

• la création et l'hébergement d'une page de jeu personnalisée aux couleurs de l'Établissement ;
• un ou plusieurs jeux interactifs paramétrés par LE GAMA (lots, probabilités, fréquence de participation) ;
• la mise à disposition de QR codes ;
• la collecte de contacts et l'envoi automatisé des lots gagnés par email ;
• des dispositifs visant à favoriser les avis Google et l'augmentation des abonnés sur les réseaux sociaux ;
• l'impression et la livraison de supports de communication (flyers) selon l'offre ;
• le suivi statistique et l'export des données collectées ;
• un support accessible sept jours sur sept dans les conditions de délai définies à l'article 4 bis ;

Le Service est proposé selon deux parcours commerciaux distincts : sur spinboost.fr, au choix l'offre Starter (gratuite), l'offre Business (payante) ou l'offre Premium (payante), décrites aux articles 6, 6 ter et 7 ; sur offre.spinboost.fr, une offre de lancement spécifique régie par les conditions propres de l'article 6 bis i). Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'offre souscrite : l'offre Starter donne accès à une Page de jeu au design SpinBoost par défaut, un habillage de jeu basique, quatre (4) lots au maximum et un nombre de parties limité (article 6 ter) ; l'offre Business donne accès à l'ensemble des fonctionnalités et à la personnalisation décrites sur spinboost.fr. L'offre Premium reprend l'ensemble des fonctionnalités de l'offre Business et y ajoute les avantages décrits à l'article 7.

SpinBoost étant administré intégralement par LE GAMA, le Client ne dispose pas d'un espace d'administration : toute demande de modification (lots, visuels, paramétrage) est réalisée par LE GAMA à la demande du Client.

4 bis.Niveau de support

LE GAMA assure un support à destination du Client sept jours sur sept, de 8 heures à 20 heures, heure de Paris, par messagerie instantanée ou par courrier électronique.

LE GAMA s'engage à apporter une première réponse dans les délais suivants, décomptés exclusivement sur la plage horaire mentionnée à l'alinéa précédent :

• moins de deux (2) heures pour l'offre Premium, par voie téléphonique prioritaire (7 j/7, de 8 h à 20 h), en complément de la messagerie instantanée et du courrier électronique ;
• six (6) heures pour l'offre Business, dite à support prioritaire ;
• pour l'offre Starter, le support est assuré sans engagement de délai.

Une demande reçue en dehors de cette plage horaire est réputée reçue à l'ouverture de la plage suivante. Ces délais s'entendent d'une première réponse et non d'une résolution définitive de la demande, laquelle dépend de sa nature et de sa complexité.

Ces délais ne s'appliquent pas aux interruptions de service imputables à un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l'article 17.

5.Souscription

La souscription s'effectue à l'issue d'un échange commercial (téléphone, visioconférence ou rendez-vous), matérialisée par la validation d'un devis, d'un bon de commande ou par la confirmation écrite du Client. La souscription vaut acceptation des présentes CGV.

Pour l'offre de lancement diffusée sur offre.spinboost.fr, le parcours débute par la transmission d'un formulaire en ligne, suivie d'un rappel sous vingt-quatre (24) heures et de la validation d'une maquette par le Client. Aucun paiement n'est demandé et aucun moyen de paiement n'est enregistré à ce stade.

Création en autonomie (spinboost.fr/creer). Le Client peut également souscrire en créant lui-même sa Page de jeu au moyen du formulaire en ligne accessible sur spinboost.fr/creer, sans échange commercial préalable ni validation de maquette. La souscription est formée par la validation du formulaire et par l'acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher, horodatée, la version des CGV acceptée étant enregistrée à des fins de preuve). La Page de jeu est mise en ligne immédiatement. Aucun paiement n'est demandé ni aucun moyen de paiement enregistré à ce stade.

La souscription peut être précédée d'une période d'essai dans les conditions de l'article 6 bis.

6.Durée et résiliation

Le Service est fourni sans engagement de durée. Sur spinboost.fr, trois offres sont proposées :

• Offre Starter : gratuite, sans engagement, fournie pour une durée indéterminée dans les conditions de l'article 6 ter. Le Client peut cesser de l'utiliser ou fermer son compte à tout moment.
• Offre Business : abonnement mensuel sans engagement au tarif de l'article 7, reconduit mensuellement par tacite reconduction jusqu'à résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, sans préavis ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, aucun montant n'étant dû au titre des mois suivants.
• Offre Premium : abonnement mensuel sans engagement au tarif de l'article 7, dans les mêmes conditions de reconduction et de résiliation que l'offre Business, et sans période d'essai (article 6 bis).

Il n'existe ni formule annuelle, ni engagement de douze (12) mois, ni reconduction annuelle.

Les souscriptions issues de la campagne offre.spinboost.fr obéissent aux conditions spécifiques de l'article 6 bis i) et ne sont pas régies par le présent article.

La période d'essai éventuellement consentie ne s'impute pas sur l'abonnement.

6 bis.Période d'essai

Pour l'offre Business souscrite via spinboost.fr — y compris par création en autonomie sur spinboost.fr/creer — LE GAMA propose une période d'essai de quatorze (14) jours calendaires (portée à trente (30) jours en cas d'achat d'un pack de flyers, cf. b), dans les conditions suivantes. Les souscriptions issues de offre.spinboost.fr relèvent exclusivement de l'alinéa i).

Offre Premium — absence de période d'essai. L'offre Premium (article 7) ne comporte aucune période d'essai gratuite : l'abonnement payant prend effet dès la souscription. Les dispositions du présent article relatives à l'essai ne concernent que l'offre Business.

a) Ouverture. L'essai débute à la date de mise en ligne de la Page de jeu de l'Établissement. Il est limité à un (1) essai par Établissement.

b) Étendue et prolongation. Pendant l'essai, le Client accède aux fonctionnalités de l'offre Business décrites à l'article 4. Les prestations optionnelles (impression et livraison de flyers) ne sont pas comprises. L'essai est porté à trente (30) jours calendaires en cas d'achat par le Client d'un pack de flyers (article 7) ; cette prolongation remplace la durée de quatorze (14) jours et ne s'y ajoute pas. Par exception, la création réalisée depuis l'offre de lancement (parcours accessible via offre.spinboost.fr, renvoyant vers spinboost.fr/creer) ouvre une période d'essai de trente (30) jours calendaires, sans achat d'un pack de flyers ni aucun paiement ; cette durée procède de l'offre de lancement et ne vaut que pour les souscriptions qui en sont issues, les autres créations en autonomie relevant du régime de droit commun (quatorze (14) jours).

c) Absence de moyen de paiement. Aucun moyen de paiement n'est demandé ni enregistré au démarrage de l'essai et aucun débit n'intervient pendant celui-ci. L'achat éventuel d'un pack de flyers constitue une commande distincte, réglée séparément.

d) Absence de conversion automatique. À l'issue de l'essai, le Client ne devient pas automatiquement abonné payant. Le passage à l'offre Business payante (article 7) suppose l'accord exprès du Client, recueilli par écrit (courrier électronique ou messagerie instantanée) avant le terme de l'essai ; un accord oral ne suffit pas. Aucun prélèvement ne peut intervenir tant que le Client n'a pas donné cet accord et communiqué un moyen de paiement valide ; la première facture comprend alors la première échéance d'abonnement et, le cas échéant, les frais prévus à l'article 7.

e) Terme sans accord — bascule sur l'offre Starter. À défaut d'accord exprès avant le terme, la Page de jeu n'est pas désactivée : à l'échéance et sans formalité, elle bascule automatiquement sur l'offre Starter gratuite (article 6 ter), dans la limite de cinquante (50) participations par mois et de quatre (4) lots. Le Client conserve sa Page de jeu, ses QR codes, ses contacts et les avis déjà récoltés. Aucun montant n'est dû au titre de l'abonnement Business, et aucun moyen de paiement n'est requis pour cette continuité.

f) Usage abusif. LE GAMA se réserve la faculté d'interrompre l'essai en cas d'usage manifestement abusif ou contraire à l'article 11.

g) Données. Le sort des données collectées pendant l'essai est réglé à l'article 19 et par la Politique de confidentialité.

h) Rappel. Un rappel est adressé au Client par courrier électronique avant l'échéance de l'essai. Le Client peut mettre fin à l'essai à tout moment, sans motif ni frais.

i) Offre de lancement (souscriptions issues de offre.spinboost.fr). Par dérogation aux alinéas b) à e), l'offre de lancement diffusée sur la page de campagne offre.spinboost.fr obéit aux conditions suivantes ; les alinéas a), f) et g) demeurent applicables.

• l'inscription est gratuite : aucun montant n'est encaissé et aucun moyen de paiement n'est collecté à l'inscription (aucune carte enregistrée) ;
• la période d'essai est de trente (30) jours calendaires ;
• les frais de création et d'installation (99 € HT) sont offerts ; la création d'un logo (39 € HT) est offerte au Client qui ne dispose pas d'un logo ;
• aucun pack de flyers n'est inclus : l'impression et la livraison de flyers demeurent une prestation distincte, optionnelle, commandée séparément et non incluse dans l'offre, facturée selon les tarifs catalogue en vigueur. Le tarif de cinq cents (500) flyers est fixé à trente-neuf (39) euros HT. Par dérogation à l'article 9, leur livraison est assurée, à titre indicatif, sous un délai d'un (1) jour ouvré à compter de la validation de la maquette par le Client, LE GAMA étant tenu à une obligation de moyens ; ce délai, tributaire de prestataires tiers (impression, transport), ne constitue pas un engagement ferme et son dépassement ne saurait ouvrir droit à indemnité ni justifier l'annulation de la commande ;
• Absence de reconduction automatique — accord exprès requis. En l'absence de moyen de paiement enregistré, l'essai ne se convertit pas automatiquement en abonnement. L'abonnement ne débute que sur accord exprès du Client, recueilli avant le trente-et-unième (31^e) jour, par écrit (courrier électronique ou messagerie instantanée) ; un accord oral ne suffit pas. Un rappel est adressé au Client par courrier électronique avant l'échéance des trente (30) jours. LE GAMA conserve cet accord écrit à titre de preuve. À défaut d'accord exprès dans ce délai, la Page de jeu n'est pas désactivée : à l'échéance et sans formalité, elle bascule automatiquement sur l'offre Starter gratuite (article 6 ter), dans la limite de cinquante (50) participations par mois et de quatre (4) lots ; le Client conserve sa Page de jeu, ses QR codes, ses contacts et les avis déjà récoltés, et aucun montant n'est dû au titre de l'abonnement Business. Aucun prélèvement ne peut intervenir tant que le Client n'a pas communiqué un moyen de paiement valide, postérieurement à son accord ;
• en cas d'accord exprès, l'abonnement prend effet au tarif de 39 € HT par mois, sans engagement de durée ; la demande de résiliation doit parvenir à LE GAMA au plus tard quarante-huit (48) heures avant l'échéance mensuelle ;
• en cas de résiliation après le premier prélèvement, l'abonnement court jusqu'au terme du mois réglé, sans remboursement au prorata.

Cette offre n'est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle et est réservée aux souscriptions issues de offre.spinboost.fr.

6 ter.Offre Starter (service gratuit)

a) Nature. L'offre Starter est fournie gratuitement (0 €), sans abonnement payant ni engagement, pour une durée indéterminée, et peut évoluer dans les conditions du présent article. Elle ne constitue pas une promesse de fourniture perpétuelle et irrévocable du Service à titre gratuit.

b) Contenu et limites. L'offre Starter comprend une Page de jeu au design SpinBoost par défaut, un habillage de jeu basique, un maximum de quatre (4) lots et une limite de cinquante (50) participations par mois calendaire (du premier jour du mois à 00 h 00 au dernier jour du mois à 23 h 59, heure de Paris). La personnalisation graphique relève de l'offre Business ; un design déjà personnalisé — par exemple à l'issue d'une offre Business — est conservé, sans pouvoir être modifié sous l'offre Starter. Les fonctionnalités de l'offre Starter sont volontairement limitées par rapport à l'offre Business.

c) Évolution des fonctionnalités et des limites. LE GAMA peut faire évoluer les fonctionnalités, limites et quotas de l'offre Starter (notamment le nombre de lots ou le quota de parties). Toute modification substantielle et défavorable au Client fait l'objet d'une information préalable par un moyen approprié (courrier électronique ou message), dans un délai raisonnable avant sa prise d'effet.

d) Fermeture par le Client. Le Client peut cesser d'utiliser l'offre Starter et demander la fermeture de son compte à tout moment, sans motif ni frais, par simple demande à contact@spinboost.fr.

e) Suspension. LE GAMA peut suspendre l'accès à l'offre Starter en cas d'abus, de fraude, de détournement du Service ou de manquement aux CGV/CGU, le cas échéant après information du Client lorsque les circonstances le permettent.

f) Arrêt ou remplacement de l'offre. LE GAMA peut décider d'arrêter ou de remplacer l'offre Starter. Dans ce cas, le Client en est informé dans un délai raisonnable et peut, avant la fermeture, exporter ou récupérer ses données dans les conditions de l'article 19.

g) Sort des données. En cas de fermeture du compte Starter (à l'initiative du Client ou de LE GAMA) ou d'arrêt de l'offre, les données du Client et des Participants lui sont restituables sur demande, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des durées légales de conservation applicables.

6 quater.Offre « Starter 0 € à vie » (page starter.spinboost.fr)

Par dérogation aux paragraphes a), c) et f) de l'article 6 ter, les comptes souscrits à l'offre Starter via la page starter.spinboost.fr bénéficient de cette offre à titre gratuit, sans limite de durée (« 0 € à vie »).

Cette gratuité porte sur l'offre Starter telle que définie à la date d'inscription : elle couvre les fonctionnalités et les limites de l'offre Starter en vigueur à cette date (notamment le plafond de participations mensuel alors applicable). LE GAMA peut faire évoluer le contenu de l'offre Starter pour l'avenir ; le compte bénéficiaire conserve a minima les fonctionnalités et limites en vigueur au jour de son inscription, sans que la gratuité soit remise en cause.

L'offre est strictement réservée aux souscriptions réalisées depuis la page starter.spinboost.fr, sans engagement ni carte bancaire. Étant gratuite, elle n'ouvre droit à aucun remboursement. LE GAMA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux CGV.

7.Prix

Les prix en vigueur sur spinboost.fr sont les suivants, exprimés hors taxes (HT) :

• Offre Starter : 0 € (gratuite) ;
• Offre Business : 39 € HT / mois, sans engagement ;
• Offre Premium : 59 € HT / mois, sans engagement. L'offre Premium reprend l'intégralité de l'offre Business et y ajoute : une réponse téléphonique prioritaire en moins de deux (2) heures (7 j/7, de 8 h à 20 h), une réduction de 50 % sur les packs de flyers (article 7), la livraison prioritaire des flyers (article 9) et une boîte à retours privée : un canal de messages privés proposé en complément de l’invitation à laisser un avis Google, laquelle reste présentée à tous les clients sans distinction. Elle est fournie sans période d'essai : l'abonnement payant démarre dès la souscription ;
• Frais de création et de graphisme (mise en service), propres à l'offre Business : 99 € HT, facturés une seule fois lors du passage à l'abonnement Business payant, à l'issue de l'éventuelle période d'essai. Ce montant est porté à la connaissance du Client avant souscription et figure sur le devis ou le bon de commande accepté par ce dernier ;
• Création d'un logo (offre Business) : 39 € HT, facturés une seule fois, uniquement lorsque le Client ne dispose pas d'un logo ;
• Packs de flyers (prestation optionnelle) : 1 500 flyers, 59,99 € HT ; 5 000 flyers, 99,99 € HT ; 15 000 flyers, 199,99 € HT. L'impression et la livraison de flyers constituent une prestation distincte et optionnelle ; l'achat de l'un de ces packs porte la période d'essai Business à trente (30) jours (article 6 bis) ; leur livraison intervient à titre indicatif dans les conditions de l'article 9.

L'offre Starter, gratuite, n'inclut ni frais de création, ni création de logo, ni pack de flyers. Les tarifs et conditions propres à l'offre de lancement offre.spinboost.fr figurent à l'article 6 bis i) et ne sont pas modifiés par le présent article.

Les frais de création / graphisme visés ci-dessus peuvent être offerts dans le cadre d'une offre promotionnelle en cours, dans les conditions et pour la durée annoncées par LE GAMA. Sur l'offre de lancement (article 6 bis i), les frais de création et d'installation (99 € HT) ainsi que la création d'un logo (39 € HT) sont offerts. La TVA au taux légal en vigueur (20 % à ce jour) s'ajoute aux prix indiqués. LE GAMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux souscriptions postérieures ou, pour les contrats en cours, à compter de leur reconduction et après information préalable du Client.

Offres promotionnelles. LE GAMA peut proposer, de manière ponctuelle et pour une durée limitée, des offres promotionnelles (par exemple : remise sur les frais de création, réduction temporaire sur l'abonnement, ou tout autre avantage commercial exceptionnel). Sauf mention contraire expresse figurant dans l'offre concernée, une seule offre promotionnelle est applicable à la fois : les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Le Client bénéficiant déjà d'une offre promotionnelle en cours ne peut prétendre à une autre offre promotionnelle pour la même souscription ; lorsque plusieurs offres seraient susceptibles de s'appliquer, seule l'offre la plus favorable au Client est retenue, à l'exclusion de toute autre.

Les avantages, lots ou dotations annoncés dans le cadre d'opérations de démonstration ou de jeux promotionnels sont subordonnés à la souscription effective de l'offre Business payante et ne sont dus qu'à compter de la prise d'effet de celle-ci. À défaut de souscription, ces avantages ne peuvent être réclamés. Par exception, les avantages prévus à l'article 6 bis i) sont acquis dès la mise en ligne du Service, indépendamment de toute souscription ultérieure.

Ne constituent pas des offres promotionnelles au sens du présent article les conditions standard du Service accordées à l'ensemble des Clients éligibles, à savoir la période d'essai de quatorze (14) jours offerte à tout nouveau Client de l'offre Business. Ces avantages ne sont pas soumis à la règle de non-cumul énoncée ci-dessus ; les conditions de leur éventuelle combinaison avec une offre promotionnelle ponctuelle sont, le cas échéant, précisées dans l'offre concernée.

8.Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou par prélèvement SEPA / virement selon les modalités convenues. Les sommes sont exigibles à la date d'échéance figurant sur la facture.

Pour les offres souscrites via spinboost.fr comme pour l'offre de lancement (article 6 bis i), aucun moyen de paiement n'est collecté au démarrage de l'essai : aucun prélèvement ne peut intervenir avant l'accord exprès du Client et la communication d'un moyen de paiement valide.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de la suspension du Service prévue à l'article 15.

9.Mise en service et délais

À titre indicatif, le jeu est généralement opérationnel dans un délai d'une (1) heure après le rendez-vous de configuration, et les supports imprimés (flyers) sont livrés sous environ trois (3) jours ouvrés. Pour l'offre Premium, la livraison des flyers est traitée en priorité. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et leur dépassement éventuel ne saurait ouvrir droit à indemnité ni justifier l'annulation de la commande.

10.Obligations de LE GAMA

LE GAMA s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, à assurer un niveau de disponibilité raisonnable de la Page de jeu, et à apporter au Client le support nécessaire. LE GAMA est tenue d'une obligation de moyens.

LE GAMA adresse au Client un rapport de résultats hebdomadaire, transmis par message ou par courrier électronique, présentant les principaux indicateurs d'activité de son jeu. Cet engagement relève d'une obligation de moyens ; le contenu et la périodicité du rapport peuvent être adaptés en fonction des données disponibles. Cet engagement s'applique immédiatement à l'ensemble des Clients, en cours comme nouveaux ; s'agissant d'une modification favorable au Client, LE GAMA renonce expressément, pour cette seule stipulation, au bénéfice de l'application différée à la reconduction prévue à l'article 21.

11.Obligations du Client

• fournir des informations exactes et les éléments nécessaires au paramétrage (visuels, lots, coordonnées) ;
• disposer des droits sur les éléments transmis (logo, visuels, marque) ;
• assurer la remise effective des lots aux Participants gagnants ;
• utiliser le Service conformément à la réglementation applicable et aux présentes CGV ;
• régler le prix aux échéances convenues.

12.Jeux concours, dotations et règlement

Les jeux mis en œuvre via SpinBoost constituent des opérations promotionnelles organisées par le Client, qui en a seul la qualité d'organisateur. À ce titre, le Client est seul responsable : de la nature, de la valeur et de la disponibilité des lots offerts ; de la remise effective des dotations ; du respect de la réglementation applicable aux jeux et concours promotionnels ; et, le cas échéant, de l'établissement d'un règlement de jeu.

LE GAMA agit en qualité de prestataire technique fournissant l'outil permettant la mise en place et la diffusion du jeu. LE GAMA ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs aux lots ou à leur attribution entre le Client et les Participants. Les mécanismes anti-fraude (limitation par appareil et/ou adresse IP, tirage côté serveur) sont mis en œuvre pour fiabiliser le déroulement des jeux, sans garantie d'infaillibilité absolue.

13.Droit de rétractation

Le Service étant souscrit par des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs ne s'applique pas. Le Client professionnel reconnaît souscrire pour les besoins de son activité commerciale et renonce expressément à toute faculté de rétractation à ce titre.

La période d'essai prévue à l'article 6 bis ne constitue pas un droit de rétractation et ne s'y substitue pas.

14.Support et réclamations

Le support est joignable 7 j/7 par messagerie instantanée (actuellement WhatsApp), 8 h–20 h, et par email à contact@spinboost.fr. Toute réclamation doit être adressée par écrit à cette adresse ; LE GAMA s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous 24 heures ouvrées.

15.Résiliation et suspension

La résiliation s'opère selon les conditions de durée prévues à l'article 6. En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations (notamment défaut de paiement), non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, LE GAMA pourra suspendre ou résilier le Service de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt. Les sommes échues et non contestées demeurent exigibles. La fermeture ou la suspension d'un compte de l'offre Starter est régie par l'article 6 ter d) et e).

La résiliation par le Client pendant la période d'essai, dans les conditions de l'article 6 bis, met fin au Service à l'échéance de l'essai sans qu'aucun montant ne soit dû ; elle ne constitue pas une résiliation d'abonnement au sens du présent article.

16.Responsabilité et garanties

La responsabilité de LE GAMA, si elle était engagée, serait limitée aux dommages directs et certains subis par le Client, et ne pourrait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. LE GAMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image. LE GAMA n'est pas responsable des interruptions imputables aux prestataires d'hébergement, de réseau ou de services tiers.

17.Force majeure

La responsabilité de LE GAMA ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

18.Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

LE GAMA conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la solution SpinBoost, ses composants logiciels, ses interfaces et sa technologie. Le Client bénéficie, pendant la durée du contrat, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service. La personnalisation « à l'image » de l'Établissement (marque blanche) ne confère au Client aucun droit sur la technologie sous-jacente. Le Client conserve la propriété des éléments qu'il fournit (logo, visuels) et garantit LE GAMA contre tout recours de tiers à ce titre.

18 bis.Autorisation d'utilisation de l'identité du Client à des fins de référence commerciale

Le Client autorise LE GAMA, à titre gratuit et non exclusif, à utiliser sa dénomination sociale, son enseigne, son nom commercial, son logo, des photographies de son établissement ainsi que de ses supports SpinBoost (flyers, jeux, chevalets et autres supports fournis), et ses résultats réels obtenus via le Service (notamment nombre d'avis recueillis et note Google), afin de présenter SpinBoost et de citer le Client en qualité de référence.

Cette autorisation couvre la diffusion de ces éléments sur les canaux suivants : site internet de LE GAMA, réseaux sociaux, publicités en ligne, présentations commerciales et supports de prospection.

Elle est consentie pour toute la durée du contrat, puis, au-delà, pour les seuls contenus déjà publiés avant son terme.

Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment, par simple email adressé à contact@spinboost.fr. LE GAMA cesse alors toute nouvelle utilisation des éléments concernés et retire ces contenus de son site internet dans un délai de trente (30) jours. Les publications déjà diffusées sur les réseaux sociaux ne sont pas nécessairement supprimées, sauf demande expresse du Client.

Lorsque la marque ou l'enseigne utilisée appartient à un franchiseur ou à un tiers, le Client ne concède cette autorisation que dans la mesure où il dispose lui-même du droit de le faire ; il garantit LE GAMA contre tout recours à ce titre.

L'image des personnes physiques (salariés, clients ou dirigeant) n'est jamais couverte par la présente clause : son utilisation fait l'objet d'un accord écrit distinct recueilli auprès de chaque personne concernée.

LE GAMA s'engage à ne diffuser que des informations exactes et à ne pas porter atteinte à l'image du Client.

19.Données personnelles et sous-traitance

Dans le cadre de la collecte des contacts des Participants, LE GAMA agit en qualité de sous-traitant du Client, lequel demeure responsable de traitement de ces données. LE GAMA traite ces données conformément au RGPD et aux instructions du Client, pour les seules finalités du Service. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de résiliation pendant la période d'essai, les données des Participants collectées pendant celle-ci sont restituées au Client sur sa demande, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de trente (30) jours.

En cas de fermeture d'un compte de l'offre Starter ou d'arrêt de l'offre Starter, le sort des données est réglé à l'article 6 ter g).

20.Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques portées à sa connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, pendant toute sa durée et deux (2) ans après son terme.

21.Modification des CGV

LE GAMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Pour les contrats en cours, toute modification substantielle est notifiée au Client et s'applique à compter de la reconduction.

22.Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, et s'agissant de relations entre professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LE GAMA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.