Conditions Générales d'Utilisation

1.Objet

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer les conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accède et utilise le site SpinBoost ainsi que les pages de jeu accessibles par QR code ou plaque NFC. Elles s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il soit simple visiteur, prospect professionnel ou participant à un jeu proposé par un établissement client.

2.Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur. L'accès aux services réservés aux clients professionnels est régi par les Conditions Générales de Vente.

LE GAMA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3.Description du service

SpinBoost permet aux établissements partenaires de proposer à leurs clients des jeux promotionnels interactifs (roue, carte à gratter, etc.) accessibles depuis une page web personnalisée. En participant, l'Utilisateur peut remporter une dotation offerte par l'établissement et être invité à réaliser une action (par exemple laisser un avis ou s'abonner à un réseau social). La participation est facultative.

4.Participation et données fournies

La participation à un jeu peut nécessiter la communication de certaines informations (par exemple prénom, adresse électronique ou numéro de téléphone) afin de permettre l'envoi de la dotation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Ces informations sont traitées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire, une seule participation par personne est admise par opération. Des mécanismes anti-fraude (limitation par appareil et/ou adresse IP, tirage côté serveur) peuvent être mis en œuvre pour garantir le bon déroulement du jeu. Toute tentative de fraude ou de contournement pourra entraîner l'annulation de la participation.

5.Règles de bon usage

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et les pages de jeu conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement du site ou d'en perturber la sécurité ;
• d'accéder frauduleusement aux systèmes, d'introduire des programmes malveillants ou de collecter des données par des moyens automatisés non autorisés ;
• de reproduire, détourner ou exploiter le service à des fins non prévues ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de communiquer des informations fausses.

6.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des pages de jeu (structure, textes, graphismes, logo, marque « SpinBoost », illustrations, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LE GAMA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les marques et logos des établissements clients restent la propriété de ces derniers.

7.Disponibilité et évolutions

LE GAMA se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site et des services, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

8.Responsabilité

LE GAMA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment d'une indisponibilité, de la présence de virus, d'une intrusion extérieure ou de tout fait de force majeure. Les jeux étant organisés par les établissements clients, la remise des dotations relève de leur seule responsabilité, dans les conditions précisées par les CGV.

9.Liens vers des sites tiers

Le site et les pages de jeu peuvent renvoyer vers des services tiers (Google, Instagram, Facebook, TikTok, etc.). LE GAMA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données.

10.Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur y trouvera notamment les modalités d'exercice de ses droits.

11.Modification des CGU

LE GAMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du site par l'Utilisateur.

12.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.